Informations réglementaires

Conditions générales

 

Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français.

La langue des Conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

1. Informations générales

 

A) Situation de conflits d’intérêts

 

De manière générale, un conflit est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un client ou d’un groupe de clients.

 

Les principales situations potentielles de conflits d’intérêts peuvent apparaitre :

- Entre un client et un autre client ; 

- Entre l’entreprise et ses clients

- Entre les employés de l’entreprise et les clients de l’entreprise.

 

Les principes

 

Afin d'anticiper le  risque de conflits d’intérêts  et de renforcer  la confiance de ses clients, la politique mise en œuvre  chez Carlton Sélection consiste en un dispositif qui permet :

- De prévenir la survenance de situations de conflits d’intérêts,

- De garantir l’indépendance de la société de gestion et ainsi, préserver les intérets des mandants et des porteurs de parts,

- D’assurer une stricte confidentialité des informations.

 

Ce dispositif s’applique à tous les collaborateurs de la société de gestion.

 

La mise en œuvre et le contrôle de cette politique est assurée par notre Responsable du Contrôle Interne et de la Conformité.

 

Pour faire face aux situations de conflits d'intérêts potentiels, la société de gestion peut :

- décliner l'opération génératrice de conflits d'intérêts ;

- accepter l'opération et la situation de conflit d'intérêts qu'elle génère en mettant en oeuvre les dispositifs permanents permettant de gérer de manière appropriée la situation et d'éviter ainsi de porter sensiblement atteinte aux intérêts du client ;

- informer le client en cas de conflit d'intérêts qui ne peut pas être traité comme indiqué dans les deux points ci-dessus. Dans ce cas, la société de gestion communique au client les informations nécessaires sur la nature et l'origine du conflit d'intérêts afin que celui-ci puisse prendre sa décision en connaissance de cause.

 

B) Politique de Sélection des Intermédiaires

 

Objet :

 

Ce document a pour objet d’informer nos clients de la politique de sélection des intermédiaires financiers auxquels l’exécution des ordres est confiée dans le cadre de la gestion sous mandat comme de la gestion d’OPCVM.

Il est élaboré  conformément à l’article L 533-18 du Code Monétaire et financier et à l’article 314-75-1 du Règlement Général de l’AMF.

 

Périmètre :

 

- Clients concernés

La politique de sélection en vigueur au sein de notre société s’applique de la même manière à tous nos clients, qu’ils soient professionnels ou non.

La mise en œuvre des principes de cette politique se différencie selon qu’il s’agit de gestion collective ou de gestion sous mandat.

 

- Instruments financiers concernés

La politique de sélection en vigueur au sein de notre société s’applique à tous les instruments financiers négociés par notre société.

Carlton Sélection confie systématiquement ses ordres, quel que soit l’instrument financier, à un intermédiaire.

 

Modalités de sélection et d’évaluation des intermédiaires :

 

Règles de Best Execution

- Carlton Sélection agit au mieux de l’intérêt de ses clients.

- Carlton Sélection sélectionne les intermédiaires financiers dont la politique d’exécution permet d’assurer le meilleur prix dans l’exécution des ordres.

- Carlton Sélection ne peut traiter qu’avec des intermédiaires financiers autorisés.

 

Description de la procédure :

- Carlton Sélection a sélectionné les intermédiaires financiers sur la base des critères ci-dessous, affectés d’une note pouvant aller de 1 à 5.

 

1. Prix

 

2. Coûts d’exécution

 

3. Volume quotidien traité

 

4. Rapidité d’exécution

 

5. Importance de l’offre (equity, bonds, corporate,…)

 

6. Nature des ordres (ordre stop, limite,…)

 

7. L’intermédiaire est-il membre de marché (intervient-il en direct ou pas sur le marché) ?

 

8. Qualité et variété de la recherche mise à disposition

 

9. Automatisation du process Front to Back (process STP)

 

10. Renommée de place de l’intermédiaire

 

11. Composition de l’actionnariat

 

Lors du passage d’ordre, le critère primordial pour le gérant est le scoring obtenu par l’intermédiaire auprès de Carlton Sélection.

- La liste des intermédiaires financiers doit être validée par le RCCI.

- La liste des intermédiaires financiers est régulièrement mise à jour.

- Pour les mandats de gestion, Carlton Sélection communique une synthèse de sa politique de sélection des intermédiaires aux clients existants et aux nouveaux clients.

 

Pour les OPCVM, la politique de sélection des intermédiaires financiers est annexée au rapport de gestion semestriel.

 

Description des contrôles :

 

Le RCCI contrôle avant chaque entrée en relation les conventions matérialisant les obligations réglementaires et techniques de l’intermédiaire financier en matière d’exécution des ordres avec les intermédiaires financiers autorisés.

 

C) Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Cliquez-ici pour télécharger le document PDF relatif à notre politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

D) Politique d'investissement relative aux critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance

 Dans le cadre de sa politique d'investissement, Carlton Sélection a choisi de ne pas prendre en compte simultanément les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La gestion mise en œuvre à travers les portefeuilles gérés sous mandat ou les OPCVM n'est donc pas dictée ni restreinte par ces principes.

 

E) Politique de vote

 

L'organisation de l'exercice desdroits de vote

Les personnes habilitées à voter sont les gérants de/des OPCVM concerné(s).

Le Back-Middle Office assure l’organisation et le reporting relatif à l’exercice des droits de vote.

Carlton Sélection n’a pas recours aux services d'un prestataire.

 

 Cas dans lesquels sont exercés les droits de vote

 La société participera aux votes pour les sociétés françaises seulement dans la mesure où elle sera en possession des documents d’information de l’assemblée, et ce :

  •  Systématiquement, pour les sociétés composant l’indice SBF 120 ; la société de gestion suivra alors les recommandations formulées par l’AFG
  • Ponctuellement ou sur un événement en dehors des cas ci-dessus, si le gérant souhaite exprimer un vote de soutien ou manifester son désaccord, ou en cas de difficultés importantes faisant courir un risque important aux actionnaires.

 

Cas dans lesquels les droits de vote ne sont pas exercés

Les sociétés françaises (hors SBF 120) ou étrangères sur lesquelles le gérant ne souhaite pas exprimer un vote de soutien.

 

Principes de la politique de vote

La société n’exclut aucune possibilité de choix de mode de vote et la politique de vote est sauf exception la suivante :

  • Résolutions qui ne paraissent pas contraire aux intérêts des actionnaires minoritaires

          Les pouvoirs sont confiés au Président et au Directeur Général de la société

  •  Résolutions tendant à affaiblir le rôle de l’actionnaire minoritaire ou allant contre son intérêt

          Vote contre

  •  Résultats inférieurs à ce que la société a fait espérer

          Abstention ou vote contre 

 

Mode d'exercice des droits de vote

 La société n'exclut aucune possibilité de choix de mode de vote :

  • Participation physique à l'Assemblée Générale
  • Vote par correspondance
  • Vote électronique
  • Vote par procuration

 

Organisation de l’exercice des droits de vote

Les recommandations de l’AFG sont centralisées par le Back-Middle Office.

Dans le cadre de son programme de veille et avant la tenue d’une assemblée générale, le Back-Middle Office informe les gérants de la participation aux votes.

Les gérants participent aux votes en suivant les recommandations de l’AFG.

Par ailleurs, si aucune recommandation de l’AFG n’est émise, les gérants se réservent le droit de participer au vote pour les résolutions qui leurs semblent importantes. Les gérants remettent au Back-Middle Office le bulletin de vote afin de l’informer du mode d’exercice des droits de vote et du sens du vote ou de l’abstention pour chaque résolution. 

 

Rapport sur l’exercice du droit de vote

La société rend compte de la manière dont elle a exercé ses droits de vote dans un rapport annexé au rapport de gestion annuel.

Ce rapport est établi par le Back-Middle Office dans les quatre mois de la clôture de l’exercice de la société.

 

Contenu du rapport

Le rapport indique notamment :

  • pour combien de sociétés Carlton Sélection a exercé les droits de vote par rapport au nombre de sociétés dans lesquelles elle détenait des droits de vote
  • les cas pour lesquels elle a estimé ne pas pouvoir se conformer aux principes figurant dans cette présente procédure, ainsi que les cas de conflit d’intérêts qu’elle a été amenée à traiter lors des votes
  • le mode d’exercice des droits de vote, le sens du vote ou l’abstention pour chaque résolution

 

Mise à disposition du rapport d’exercice des droits de vote

Il est tenu à disposition de l’AMF et peut être consulté au siège de la société de gestionselon les modalités précisées dans le prospectus simplifié des OPCVM gérés

 

Obligations de communication du rapport d’exercice des droits de vote

Le rapport doit être communiqué sur demande de l’AMF ou de tout porteur.

  •  A la demande de l’AMF : la société de gestion doit communiquer à l’AMF, à sa demande, les abstentions ou les votes exprimés ainsi que leurs raisons pour chaque résolution.
  •  A la demande de tout porteur : la société de gestion doit tenir à la disposition de tout porteur qui le demande l’information relative aux résolutions ayant fait l’objet d’un vote négatif ou différent des principes figurant dans sa «  politique de vote ». 

 

2. Conditions d'accès et avertissement

 

Avertissement général :

 

Les pages suivantes présentent la société de gestion Carlton Sélection et les produits qu’elle gère. La visualisation des pages suivantes requiert l'acceptation de votre part des conditions exposées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas accéder aux pages suivantes.

 

Les informations présentées dans les pages suivantes ne sont pas et ne sauraient être interprétées comme étant une offre ou une sollicitation à investir dans l’un des supports d’investissements, gérés par Carlton Sélection. Les informations présentées n’ont aucune valeur contractuelle.

 

Les informations figurant sur les pages suivantes ne sauraient constituer des informations à caractère promotionnel à destination de personnes physiques ou morales non professionnelles, au sens de la directive MIF.

 

Nous vous recommandons de consulter, si vous l’estimez nécessaire, vos conseils juridiques et financiers ainsi que tous les autres professionnels compétents afin de vous assurer que la décision que vous prenez est conforme à vos intérêts au vu notamment de votre capacité financière et des objectifs que vous poursuivez.

 

Bien que Carlton Sélection ait mis un grand soin à la collecte des données et à la réalisation de ce Site, elle ne pourra être tenue responsable et aucune action ne pourra être entreprise à son encontre du fait d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions apparaissant sur ce site.

 

Avertissement concernant les produits gérés :

 

La société Carlton Sélection gère des OPCVM et des mandats de gestion.

 

Préalablement à la souscription, le prospectus et tout document réglementaire doivent obligatoirement être proposés à tout souscripteur et mis à sa disposition ainsi que les derniers états financiers disponibles sur simple demande. Ces documents sont disponibles auprès de Carlton Sélection et sont librement téléchargeables sur ce site.

 

Il est rappelé que la commercialisation des OPCVM est soumise à la réglementation, en particulier à des règles de bonnes conduites du pays dans lequel elle est réalisée. Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l'accès aux informations contenues sur les pages suivantes, tels que les ressortissants des États-Unis, ne sont pas autorisées à y accéder.

 

Il est rappelé que la souscription dans des parts ou actions d’OPCVM peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et l'investisseur peut ne pas récupérer l’intégralité de son investissement initial, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des actifs détenus en portefeuille. Le traitement fiscal propre à l'investissement dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible de subir des modifications.

 

Avertissement concernant la performance des produits proposés à la commercialisation :

 

Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les chiffres cités sur les pages suivantes ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. A ce titre, les autres éléments figurant sur les fiches produits ou reportings associés à chaque véhicule doivent être pris en considération. La société de gestion ne saurait être tenue pour responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues dans les pages suivantes.