Mentions légales

Préambule

Vous vous êtes connectés au site Internet de la société de gestion Carlton Sélection (www.carltonselection.fr) (ci-après « le Site ») édité par Agence Fargo et hébergé par Systonic.

 

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des conditions générales ("Conditions Générales") énoncées ci-après ainsi qu'aux lois, décrets et/ou règlements applicables.

 

Carlton Sélection se réserve le droit de revoir périodiquement ces Conditions Générales ainsi que les conditions d’accès au Site. Les Conditions Générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et s'imposeront à toutes les personnes lors de chaque connexion.

 

Le Site et les informations y figurant sont destinés à un usage professionnel exclusif.

 

Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et n’emportent ni engagement juridique ni accord contractuel de la part de Carlton Sélection à l’égard des internautes.

 

En aucun cas, ces informations ne constituent une offre d’investissement ou une recommandation personnalisée ni même une sollicitation d'offre d'achat ou de vente de véhicules de gestion ou d'investissement en lien avec la société Carlton Sélection. Elles ne sauraient constituer la base d'une décision d'investissement, qui reste du ressort de l’investisseur.

 

Il est rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès de leurs partenaires ou de ceux de Carlton Sélection.

 

 L’offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, a vocation à être commercialisée dans le respect des conditions légales et/ ou contractuelles applicables à la date de réalisation de l’investissement, réalisé exclusivement sur le territoire français.

 

Les informations contenues dans le Site proviennent de documents considérés comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement.

 

Le Site est composé d’un espace libre dédié aux visiteurs professionnels et d’un espace réservé aux clients et aux investisseurs professionnels.

 

Toute personne, susceptible de naviguer sur le Site, accepte expressément de se soumettre aux présentes conditions et obligations visées ci-dessous.

 

 

Information générale

Carlton Sélection

Siege social : 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux

Société par Actions Simplifiée au capital de 329 000 €

RCS Bordeaux 531 704 195

Agréée par l’AMF sous le n° GP 11000015 en date du 04/05/2011

Représentant légal : Daniel GERINO, Président

Téléphone : 05 56 23 17 17

Télécopie : 05 56 23 26 20

 

Propriété intellectuelle

 

Le Site constitue une œuvre dont Carlton Sélection est l’auteur au sens de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

La conception et le développement du Site sont assurés par Feel & Click, 6, avenue Marceau 75008 Paris.

 

Le nom Carlton Sélection est une marque déposée.

 

Le Site, l'ensemble des documents y figurant (textes, photographies, dessins, plans d'architecture, etc.) constitutifs ou intégrés dans ses pages ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Carlton Sélection ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Carlton Sélection à les utiliser pour le Site.

 

Aux termes des présentes conditions, Carlton Sélection n'accorde à l'utilisateur qu'une autorisation non exclusive et incessible d'accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l'exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

 

L'utilisateur s'engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d'autres modalités que celles expressément convenues

 

Protection des données personnelles

 

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l'intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d'éventuels virus susceptibles d'être transmis lors d'une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site sur Internet, Carlton Sélection déclinant toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit à cet égard.

 

De manière générale, l'utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs de Systonic collectent les noms de domaine des visiteurs et non leur adresse électronique. De telles informations sont rassemblées afin d'évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. Carlton Sélection et Systonic utilisent ces informations en vue d'évaluer l'usage qui est fait du Site, d’établir des statistiques et d'améliorer son contenu.

 

Cookies

 

Le Site utilise des "cookies " ou témoins de connexion. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (ex. pages consultées, date et heure de la consultation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations est de 20 jours.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer, à tout moment, à l'enregistrement de " cookies " en configurant votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les "cookies" à tout moment et de façon individuelle. Veuillez-vous référer aux aides de vos navigateurs pour en assurer le paramétrage.

 

Liens

 

À toutes fins utiles, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Carlton Sélection exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

 

Par ailleurs, Carlton Sélection n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites internet tiers quand bien même Carlton Sélection aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

 

Enfin, et plus généralement Carlton Sélection interdit à toute personne à placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable expresse.

 

Traitement des réclamations

 

Pour adresser vos réclamations éventuelles, vous pouvez nous envoyer un courrier à l'attention du service commercial au siège de la société:

 

Carlton Sélection, 25 rue Montbazon, 33000 Bordeaux.

 

Vous pouvez aussi soit nous appeler au 05 56 23 17 17, soit envoyer un mail à votre contact commercial : relations-investisseurs@carltonselection.fr

 

Nous nous engageons à :

- accuser réception de la réclamation dans les dix jours ouvrables  à compter de la réception de la réclamation.

- apporter une réponse à la réclamation dans les deux mois à compter de la réception de la réclamation.

 

Indisponibilité du Site

 

Carlton Sélection s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente du Site.

 

Carlton Sélection ne pourra être tenu pour responsable, en cas d'indisponibilité temporaire ou non du Site, pour quelque cause que ce soit.

 

Autorité

Carlton Sélection est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers située au

17,  place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02

www.amf-france.org

 

Conditions générales

 

Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français.

La langue des Conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.