Critères ESG
« En application du décret d’application n°2015-1850 du 29 décembre 2015 et de l’article 173 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, nous vous communiquons les informations relatives aux critères sociaux, environnementaux (dont les enjeux liés au changement climatique) et de qualité de gouvernance pris en compte dans la politique d’investissement de la société de gestion CARLTON SELECTION.
CARLTON SELECTION, bien que conscient des enjeux actuels tant environnementaux, sociaux et que de qualité de gouvernance, ne tient pas compte de ces critères dans sa politique d’investissement pour les fonds et les mandats qu’elle gère.
CARLTON SELECTION ne dispose pas de l’expertise, ni les outils ou les méthodes adaptées pour évaluer ces critères ESG.
CARLTON SELECTION et les OPC sous gestion n’ont donc adhéré à aucune charte relative à la prise en compte des critères ESG.
Cette information sera mise à jour annuellement ou lors de modification de la politique ESG au sein de CARLTON SELECTION ».
Rapport Loi Energie Climat Exercice 2023
Règlement Disclosure / SFDR
Le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, implique les évolutions suivantes à partir du 10 mars 2021 :
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Politique de sélection des intermédiaires
Politique de sélection des intermédiaires
Politique de vote
Politique d’engagement actionnarial
Politique d’engagement actionnarial
Politique de rémunération
La politique de rémunération des collaborateurs de CARLTON SELECTION prévoit un niveau de rémunération fixe en lien avec leur niveau de séniorité, d’expertise et leur expérience professionnelle dans l’activité, pour permettre le cas échéant de ne pas attribuer de rémunération variable. La rémunération fixe est définie par la direction lors de l’embauche. La part variable de la rémunération a pour objet de compléter la part fixe, elle est déterminée en fonction des objectifs fixés en début d’année et notamment des performances réalisées par le collaborateur. Ces objectifs portent sur des éléments quantitatifs globaux tels que les résultats et la situation financière de la société, et des éléments qualitatifs propres à chaque poste et chaque métier, tels que l’engagement personnel du collaborateur dans l’intérêt du client et de CARLTON SELECTION, le respect des règles déontologiques de la profession et des procédures internes de maîtrise et de suivi des risques en place au sein de la société.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur simple demande auprès de CARLTON SELECTION.
Politique de traitement des réclamations
La présente information est établie conformément aux disposition de l’article 321-40 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), de l’instruction AMF n° 2012-07 et de l’article 26 du règlement délégué (UE) de la commission du 25/04/2016.
Elle est destinée à informer les Clients (définis ci-après) de CARLTON SELECTION (la « SGP ») sur la procédure relative au traitement des réclamations.
Conformément à la réglementation en vigueur, « On entend par réclamation, une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel quel que soit l’interlocuteur auprès duquel elle est formulée. Elle peut émaner de toute personne ayant un intérêt à agir, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel : clients, anciens clients, détenteurs de titres financiers, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d’un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit (les « Clients »).
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. L’instruction précise l’information qui doit être donnée sur le dispositif de traitement des réclamations au client du professionnel. »
Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de la SGP :
Par courrier : à l’attention de Madame Emmanuelle GERINO, RCCI de Carlton Sélection – 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux ;
Par tél : 05.56.23.17.17
Par mail : eg@carltonselection.fr
L’accès au dispositif de traitement des réclamations devant être gratuit, aucune tarification spécifique ne sera mise à la charge du Client au titre du traitement de sa réclamation.
Par ailleurs, suivant le mode de communication utilisé (téléphone ou rdv), la SGP se réserve le droit de demander, en sus, un courrier à ses Clients afin qu’il n’y ait aucun doute sur l’objet ou la raison de la réclamation.
Délai de traitement des réclamations :
Carlton Sélection s’engage à :
– accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au Client dans ce délai ;
– puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date d’envoi de la réclamation écrite (le cachet de la poste faisant foi pour les réclamations envoyées par courrier postal) et la date d’envoi de la réponse au Client.
Recours :
Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il peut s’adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers, de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.
Le Client pourra demander à prendre connaissance de la procédure de traitement des réclamations de Carlton Sélection en s’adressant directement auprès du RCCI.
Intégration du risque de durabilité (art. 5 Règlement SFDR)
L’union Européenne a publié en décembre 2019 une législation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers qui entre en application le 10 mars 2021. Cette législation exige que les acteurs de marchés financiers et les conseillers financiers incluent dans leur politique de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont compatibles avec « l’intégration des risques en matière de durabilité ». A ce stade, la politique de rémunération de CARLTON SELECTION n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité ainsi définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs individuels annuels.
Rapport annuel d’information sur les 5 premiers intermédiaires sélectionnés pour la transmission des ordres – Année 2023